Annick GOUTAL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

2. LE SITE

3. LES PRODUITS

4. LES PRIX

5. COMMANDE

6. PAIEMENT

7. LIVRAISON DES PRODUITS

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9. DONNÉES PERSONNELLES

10. GARANTIE LÉGALE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques « Confidentialité » et « Mentions Légales » sont applicables au site Internet www.annickgoutal.com (ci-après « le Site »), proposant la vente de produits cosmétiques de la Maison Annick Goutal (ci-après les « Produits »).

Toute commande sur la Boutique en ligne Annick Goutal vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »).

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles sur le site www.annickgoutal.com.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

2. LE SITE

Le présent Site www.annickgoutal.com est édité par la Maison Annick Goutal, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 6.192.479 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 331 293 159 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 29331293159, dont le siège social est situé 49/53 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, France - Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 71 20 60 – Email : customerservice@annick-goutal.com

Le Site permet à la Maison Annick Goutal de proposer à la vente des parfums et des produits cosmétiques Annick Goutal à des internautes naviguant sur le Site.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

Le Client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande telles que décrites dans l’article 5 : « Commande » et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

3. LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par la Maison Annick Goutal sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. La Maison Annick Goutal se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

La Maison Annick Goutal met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la Maison Annick Goutal ne saurait être engagée de ce chef.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Maison Annick Goutal ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

La Maison Annick Goutal ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Client depuis la rubrique "Nous Contacter" du Site.

L'Acheteur peut également se rendre dans l'une des boutiques Annick Goutal, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente sur le Site.

4. LES PRIX

Les prix des Produits et des services sont fermes et indiqués en Euros (€). Ils sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Toute commande est facturée au prix toute taxe comprise, avec la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

La Maison Annick Goutal se réserve le droit de modifier librement le prix des Produits à tout moment et sans préavis, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Cependant, ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes que la Maison Annick Goutal aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande où le prix total sera indiqué dans le récapitulatif de commande.
Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au Client par la Maison Annick Goutal.

5. COMMANDE

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la Maison Annick Goutal sur le site www.annickgoutal.com. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier».
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition du nombre d'articles sur le panier en haut à droite de la page.

A tout moment, le Client pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le Panier, accessible en haut à droite de chaque page ;
  • poursuivre sa sélection de Produits ;
  • terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "ACHETER"

Le Client devra alors s'identifier :

  • soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà inscrit.
  • soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, email, adresse postale.

Une fois identifié, le Client doit choisir son adresse de livraison. Selon la destination, le Client pourra choisir entre une livraison Colissimo ou Chronopost pour la France ou Chronopost International pour l’Europe.
Une fois l'adresse et le mode de livraison choisis, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison des Produits.

Le Client doit choisir le mode de paiement parmi ceux proposés et procéder au paiement.

La Maison Annick Goutal a mis en place un système de paiement sécurisé. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe sécurisée par l‘intermédiaire d’un prestataire de paiement, ADYEN.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 1 500 Euros par commande. Une même référence Produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 5 articles par commande.

Lorsque le Client valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande par la Maison Annick Goutal. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé au Client.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Maison Annick Goutal et le Client. En cas de conflit entre la Maison Annick Goutal et le Client sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par la Maison Annick Goutal sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Maison Annick Goutal ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail ou téléphone.
La Maison Annick Goutal fera alors le nécessaire pour soustraire le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire du Client.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à eboutique@annick-goutal.com.

La Maison Annick Goutal n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Toute commande peut être accompagnée de trois (3) échantillons maximum choisis par le client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de certains échantillons, ces derniers pourront être remplacés par la Maison Annick Goutal, sans notification préalable au client.
En cas de problème technique sur le site www.annickgoutal.com, la Maison Annick Goutal se réserve le droit de ne pas délivrer les échantillons si leur nombre dépasse la limite autorisée.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés demeurent la propriété de la Maison Annick Goutal jusqu'au complet encaissement de leur prix. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à la Maison Annick Goutal les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par le Client.

6. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, les commandes sont réglées en Euros (€) immédiatement sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.

Le Client doit choisir le mode de paiement parmi ceux proposés et procéder au paiement.

La Maison Annick Goutal a mis en place un système de paiement sécurisé. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe sécurisée par l‘intermédiaire d’un prestataire de paiement, ADYEN.

La Maison Annick Goutal se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Client, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

Le Client garantit à la Maison Annick Goutal qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par l’envoi d’un email.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, la Maison Annick Goutal utilise un outil de paiement sécurisé qui lui est fourni par un prestataire de paiement, ADYEN, et garantit le Client qu’il n’a jamais eu accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande.

C’est pourquoi les coordonnées bancaires du consommateur lui seront demandées à chaque commande ultérieure qu’il désirera d’effectuer sur le site.

7. LIVRAISON DES PRODUITS

MODALITÉS DE LIVRAISON

La préparation des commandes est réalisée du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Ainsi, les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi.

La commande est préparée en 48 heures ouvrées dans notre entrepôt, puis elle est remise au transporteur selon le mode de livraison et le pays choisis.

Nous vous proposons trois modes de livraison :

  • Colissimo, livraison standard France, entre 2 et 4 jours ouvrés à partir de l’expédition
  • Chronopost, livraison express France, en 24h ouvrées à partir de l’expédition
  • Chronopost International, livraison standard en Europe, entre 2 et 4 jours ouvrés à partir de l’expédition

Pour les commandes contenant un produit gravé, un délai supplémentaire de 6 jours est à ajouter au délai classique de livraison.

Pour les livraisons aux Etats-Unis, merci de consulter notre e-boutique US : us.annickgoutal.com.

Le Client peut suivre l’évolution de sa livraison sur le site en cliquant sur l’icône « Votre Compte » et en indiquant l’adresse email et le mot de passe renseignés au moment de sa commande.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon le mode de livraison et le pays choisis :

  • Colissimo, livraison standard France, entre 2 et 4 jours : 7,90 €.
    Elle est toutefois gratuite pour toute commande supérieure à 100 euros.
  • Chronopost, livraison express France, en 24h : 12,90 €
  • Chronopost International, livraison standard en Europe, entre 2 et 4 jours : se reporter au tableau ci-dessus.
Pays Transporteur Frais de livraisonTTC
France - Livraison Standard Colissimo 7,90€
France - Livraison Express Chronopost 12,90€
Belgique Chronopost International 12,90€
Luxembourg Chronopost International 12,90€
Pays Bas Chronopost International 12,90€
Royaume-Uni Chronopost International 14,90€
Italie Chronopost International 14,90€
Allemagne Chronopost International 14,90€
Espagne Chronopost International 14,90€
Autriche Chronopost International 14,90€
Danemark Chronopost International 14,90€
Irlande Chronopost International 14,90€
Portugal Chronopost International 14,90€
Pologne Chronopost International 26,90€
Finlande Chronopost International 26,90€
Suède Chronopost International 26,90€

Nous livrons actuellement les pays suivants :

France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Pologne, Finlande et Suède.

Pour les livraisons aux Etats-Unis, merci de consulter notre e-boutique US : us.annickgoutal.com.

RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le colis est livré directement à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Cet avis indique l’heure et le jour de passage ainsi que le bureau de poste dans lequel vous pouvez retirer le colis.

À la livraison de la commande, vous devez vérifier la conformité et l'état de votre commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Vous êtes invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Annick Goutal dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Si vous n’avez toujours pas reçu votre colis après 7 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site du transporteur. Vous pouvez aussi contacter le Service Client par email : eboutique@annick-goutal.com.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation vous permettant de retourner les produits, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de réception.

Aucun retour ou remboursement ne pourra être fait sur un produit gravé.

Pour nous retourner un produit que vous ne souhaitez pas conserver, il vous suffit simplement de suivre les 3 étapes comme indiquées sur le bon de retour joint à votre colis :

  1. Déposer votre article dans son emballage d’origine, seuls les articles rendus en l’état d’origine seront acceptés et remboursés. Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, nous ne pouvons remboursés les produits qui sont descellés.
  2. Compléter le bon de retour et joindre une copie de votre bon de livraison.
  3. Renvoyer le colis en Colissimo suivi à l’adresse suivante :
    PACIFIC CREATION
    Boutique en ligne Annick Goutal
    1 avenue Nicolas Conte
    28000 Chartres

Pour tout autre motif de retour (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), vous êtes invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Annick Goutal par email à l’adresse suivante eboutique@annick-goutal.comou par téléphone au : + 33 (0)2 37 88 74 24.

Votre remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour le règlement par recréditation de celle-ci, et ce sous quatorze (14) jours à partir de la date du retour du colis.

Dans le cas où ce retour est dû à une erreur de notre part, bien entendu les frais de réexpédition seront intégralement remboursés sur justificatif.

Si par contre votre produit ne vous satisfait pas, les frais de retour restent à votre charge, nous vous remboursons par ailleurs votre commande.


PRODUITS GRAVÉS

La boutique en ligne de la Maison Annick Goutal www.annickgoutal.com propose la personnalisation d’une sélection de produits grâce à un service de gravure. Cette dernière s’applique à toute commande livrée en France Métropolitaine ou dans les pays d’Europe listés dans la catégorie « Livraison des Produits ».
La gravure peut engendrer un coût supplémentaire. Dans ce cas, ce coût sera clairement indiqué à chaque étape de la commande.
Ce service est réalisé par la société GD Laser et impliquera un allongement du délai de livraison pouvant aller jusqu’à 6 jours ouvrés supplémentaires. La Maison Annick Goutal se dédommage de tout éventuel retard dû à un temps de réalisation rallongé.

Le Client peut faire graver le message de son choix – dans la limite de trente (30) caractères maximum.
La Maison Annick Goutal se garde le droit de refuser une gravure dans le cas où cette dernière porterait atteinte au droit des tiers, au droit de la propriété intellectuelle, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales en vigueur.
Dans ce cas, le client sera prévenu de ce refus et se verra offrir la possibilité d’annuler sa commande.

Le client s’engage à vérifier l’exactitude du message gravé. Aucune correction ne pourra être prise en compte après validation de la commande. La Maison Annick Goutal ne pourra être tenue responsable de toute erreur de frappe ou faute d’orthographe.

Les droits de rétractation, légaux et contractuels, ne pourront être appliqués aux produits qui ont fait l’objet d’une gravure. Aucun retour ou remboursement ne pourra être fait sur un produit gravé.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Maison Annick Goutal n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

La Maison Annick Goutal ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

La Maison Annick Goutal ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

La Maison Annick Goutal décline toute responsabilité en cas de problème technique sur la plateforme et se réserve le droit d’annuler une commande si le prix ou la quantité d’un produit est altéré pour toute raison technique, indépendante de sa volonté.

Sans limiter la portée des autres dispositions des CGV, la responsabilité de la Maison Annick Goutal ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

La Maison Annick Goutal se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

9. DONNÉES PERSONNELLES

La Maison Annick Goutal peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de votre inscription à notre newsletter, de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à la Maison Annick Goutal pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant
un courrier à l'adresse suivante :

PACIFIC CREATION
Service Client Annick Goutal
1 avenue Nicolas Conte
28000 Chartres
France

Ou un e-mail à : customerservice@annick-goutal.com

Le site Annick Goutal a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1433093.

Pour toute question concernant les données personnelles, nous vous invitons à consulter la rubrique Confidentialité du site.

10. GARANTIE LÉGALE

FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, la Maison Annick Goutal pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

PROPRIÉTES INTELLECTUELLES

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Maison Annick Goutal et font l’objet d’une licence exclusive au profit de la Maison Annick Goutal. Tous les droits d’exploitation sont exclusivement réservés à la Maison Annick Goutal.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de la Maison Annick Goutal.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre la Maison Annick Goutal et le Client sont soumises à la loi française.
Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, lieu de l’établissement stable de la Maison Annick Goutal.