Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La Société Annick Goutal qui fabrique des articles de textile a choisi la société Mixcommerce pour créer et gérer le site web marchand officiel proposant la vente de la plupart de ses Articles (ci-après les « Articles ») à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : http://www.annickgoutal.com (ci-après « www.annickgoutal.com »).

La société Mixcommerce (ci-après « Mixcommerce »), Société Anonyme au capital de 37 000 euros, dont le siège social est Tour Cristal - 7, Quai André Citroën - 75015 Paris - FRANCE (RCS de Paris : 490 301 447) numéro de TVA intra communautaire FR 39 490 301 447 est spécialisée dans le commerce électronique délégué et propose des services complets de vente en ligne de Produits et Services. La Boutique en ligne Annick Goutal a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1433093.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par La Boutique En Ligne Annick Goutal accessible depuis le site www.annickgoutal.com (ci-après le « Site www.boutique.eresparis.com»).

  • Article 1 – Champ d'application - Acceptation par le client

    Les Conditions Générales de Vente régissent la vente des Articles achetés sur le Site www.annickgoutal.com par toute personne agissant en qualité d’acheteur non professionnel (ci-après désigné l' « Acheteur ») et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés.

    Les offres présentées sur le Site www.annickgoutal.com sont réservées aux consommateurs finals et s’adressent aux ressortissants de France et des autres pays de la zone euro: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie ainsi qu'aux ressortissants du Royaume-Uni.

    L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, de sorte que toute commande d'Article passée par un Acheteur sur le Site www.annickgoutal.com implique nécessairement l’acceptation irrévocable par celui-ci, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site www.annickgoutal.com à la date de passation de la commande.

  • Article 2 – Commandes de produits

    Toute commande passée sur le Site www.annickgoutal.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et Mixcommerce. Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne les Articles souhaités en les ajoutant dans son « Panier ». Cette sélection ne vaut commande qu’à compter de la validation par l'Acheteur des Articles contenus dans le « Panier », par un « clic » sur l’icône prévue à cet effet, l'Acheteur pouvant, dans l’intervalle, procéder à tout moment à toute suppression des Articles dans le « Panier ». L'Acheteur est informé que tous Articles sélectionnés, mais dont la commande n’a pas été validée par lui, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que Mixcommerce ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation par l'Acheteur de sa commande.

    L'Acheteur s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver les identifiants de son compte confidentiel et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par lui-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Acheteur s’engage à en informer immédiatement Mixcommerce par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 55 90 53 53 (numéro non surtaxé) ou par e.mail adressé à serviceclient@mixcommerce.com.

    Les Articles proposés à la vente sur le Site www.annickgoutal.com sont décrits et présentés avec la plus grande précision (spécifications, illustrations, taille, composition…). Les photographies et/ou graphismes présentés sur le Site www.annickgoutal.com font l’objet d’une grande attention de la part de Mixcommerce. Cependant, Mixcommerce ne pourra être tenu responsable en cas de variations minimes dans la présentation des Articles. L'Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Article afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée, le choix et l’achat d’un Article étant placés sous l’unique responsabilité de l'Acheteur.

    Les offres d'Articles, qui sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site www.annickgoutal.com, s'entendent dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies au moment de la passation de la commande. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Mixcommerce, les Articles commandés ne soient plus disponibles, Mixcommerce en informera l'Acheteur par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera à l'Acheteur le prix éventuellement payé. Mixcommerce ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles.

    La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Mixcommerce à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Mixcommerce, l'Acheteur acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Mixcommerce du contenu de sa commande.

    L'Acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site www.annickgoutal.com et contacter le Service Client au +33 (0)1 55 90 53 53 (numéro non surtaxé).

    Mixcommerce se réserve le droit de refuser d’honorer les commandes d’un Acheteur en cas de litige avec ce dernier et ce, jusqu’à résolution du litige, ainsi que dans les cas où la commande présenterait un caractère anormal ou abusif.

  • Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

    Les prix sont indiqués en Euros sur le Site www.annickgoutal.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises).

    Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; les frais de livraison tels qu’affichés T.T.C sur le Site www.annickgoutal.com et dont l'Acheteur sera informé dès le début du processus de commande, sont à ajouter au prix total de la commande.

    Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

    Mixcommerce se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Lors de leur commande, les Acheteurs sont invités à s’assurer que le prix des Articles auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du Site www.annickgoutal.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

    Il est prévu de convention expresse entre Mixcommerce et l'Acheteur que les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site www.annickgoutal.com feront foi entre les parties notamment quant à la nature et à la date de la commande. Le prix des Articles, frais de livraison inclus, est intégralement exigible à la commande. La commande passée sur le Site www.annickgoutal.com sera réglée par l'Acheteur, directement en ligne de manière sécurisée sur le Site www.annickgoutal.com. La livraison des Articles commandés n’interviendra qu’après l’encaissement de leur prix, étant précisé qu’en toute hypothèse MIXCOMMERCE CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES COMMANDÉS ET LIVRÉS JUSQU’À COMPLET ENCAISSEMENT DE LEUR PRIX (PRINCIPAL ET INTÉRÊTS).

    Tous coûts de connexion au Site www.annickgoutal.com y compris au service client ainsi que le coût de toute communication téléphonique y compris le surcoût éventuel de l'opérateur et le coût de l'affranchissement de tout courrier adressé à Mixcommerce quel qu'en soit le motif sont à la charge de l'Acheteur.

  • Article 4 – Livraison et transfert des risques

    Les Articles achetés par l'Acheteur seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l’encaissement du règlement de leur prix par Mixcommerce à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site www.annickgoutal.com. L'Acheteur supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transports,…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison.

    En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou non dû à une grève quelle qu'en soit la cause, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Mixcommerce – La Boutique En Ligne Annick Goutal – Service Clientèle - Tour Cristal - 7, Quai André Citroën – 75015 Paris - FRANCE. L'Acheteur obtiendra alors restitution du prix payé au titre de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

    La réception des Articles commandés, constatée par la signature de l'Acheteur ou de tout autre destinataire habilité sur le bon de livraison, opère transfert des risques à l'Acheteur.

    Dans la mesure du possible, l'Acheteur vérifiera à la livraison les éventuelles avaries ou pertes de transport et indiquera, le cas échéant, au transporteur les réserves d’usage au moment de la livraison. Les réclamations sur les vices apparents des Articles ne seront acceptées que si elles sont faites par écrit par courrier recommandé adressé à Mixcommerce - La Boutique En Ligne Annick Goutal - Service Clientèle – Tour Cristal - 7, Quai André Citroën – 75015 Paris - FRANCE ou par email à l’adresse suivante : serviceclient.annickgoutal@mixcommerce.com, avec tous les justificatifs y afférents, dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception des Articles. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra, à ce titre, être valablement acceptée par Mixcommerce.

    Mixcommerce remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Articles livrés affectés de vices apparents dont elle aura accepté le retour à ses frais et dont elle aura constaté, une fois ceux-ci retournés, la réalité des vices apparents, l'Acheteur pouvant opter pour le remboursement desdits Articles. En cas de livraison par erreur par Mixcommerce d’un Article autre que celui commandé par l'Acheteur, ledit Article devra être renvoyé par l'Acheteur, les frais de retour étant à la charge de Mixcommerce, accompagné du Bon de livraison à l'adresse suivante : CNAP Retour AG - Rond-Point de la Borde - Route de Chevry - 77170 Brie-Comte-Robert - FRANCE, dans les trente (30) jours qui suivent la réception des Articles. L’Article livré sera remboursé dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de l’Article retourné.

  • Article 5 – Droit de rétractation

    L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires francs, à compter de la réception des Articles commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en remplissant le formulaire type de rétractation, téléchargeable ici et disponible dans la rubrique Retours de la boutique en ligne, ou en remplissant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire de rétractation ou cette déclaration doivent être renvoyés à l’adresse serviceclient.annickgoutal@mixcommerce.com, ou par courrier à l’adresse Mixcommerce - La Boutique En Ligne Annick Goutal - Service Clientèle – Tour Cristal - 7, Quai André Citroën – 75015 Paris - FRANCE.

    L'Acheteur dispose alors de (14) jours francs pour retourner lesdits Articles à compter de la communication de sa décision de se rétracter à Mixcommerce pour en obtenir le remboursement. L'Acheteur pourra retourner l'Article acheté dans le délai précité, sous réserve du respect des conditions suivantes :

    a) Les Articles doivent être retournés intacts, dans leur état d'origine, avec leur emballage d'origine et complets (haut et bas pour les deux-pièces, bretelles amovibles, accessoires…), avec les étiquettes encore fixées et intactes, non lavés et ce, afin qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée si les Articles ont été endommagés, détériorés ou salis par l'Acheteur.

    b) Les Articles doivent être retournés, accompagnés du formulaire de retour dûment rempli qui est joint à l’envoi, et du bon de livraison, à l’adresse suivante : CNAP Retour AG - Rond-Point de la Borde - Route de Chevry - 77170 Brie-Comte-Robert - FRANCE. Mixcommerce recommande aux Acheteurs de souscrire à une option de suivi de colis.

    c) Les sommes versées par l'Acheteur, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, dans un délai de quatorze jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle la Cliente a fourni la preuve de l'expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits), de préférence en re-créditant la carte bancaire utilisée lors de la commande, ou, après accord de l’Acheteur, par toute autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur (virement bancaire, chèque, bons cadeaux…) . Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur aurait choisi une méthode de livraison expresse lors de sa commande, le remboursement des frais de livraison pourra être réalisé sur la base des tarifs de livraison standard proposés sur le site web marchand.

    d) Dans le cas où l'Acheteur aurait réglé sa commande par avoirs / bons cadeaux, le remboursement pourra être effectué également sous forme d’avoirs / bons cadeaux

    e) En cas de retour d’une partie simplement des Articles, les frais de livraison ne seront pas remboursés par Mixcommerce dans la mesure où l'Acheteur a bénéficié du service de livraison pour les Articles conservés, les tarifs de livraison n’étant pas fonction du volume commandé.

    f) En cas de retour d'Articles tardif, dépassant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (le cachet de la Poste faisant foi), l’acheteur ne sera pas remboursé et sera informé que les Articles restent à sa disposition à l’entrepôt de Mixcommerce pendant un délai d’un (1) mois. A la demande de l'Acheteur, ces Articles pourront également lui être réexpédiés à ses frais.

    Il est précisé que :

    • Quel que soit le destinataire final de l’Article acquis par l'Acheteur, le droit de rétractation ne pourra être exercé que par l'Acheteur.
    • Dans le cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.
    • Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

  • Article 6 - Informatiques et libertés

    L'Acheteur est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Mixcommerce garantit que le traitement des données personnelles de l'Acheteur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (déclaration n°1543439).

    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, il est précisé que les données personnelles nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Mixcommerce qui peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que la société Annick Goutal, les transporteurs ou les établissements bancaires pour le bon traitement des commandes de l'Acheteur, Mixcommerce et Annick Goutal pouvant par ailleurs utiliser ces données pour adresser à l'Acheteur, avec son accord préalable, des offres d’Articles. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression dans son espace « Mon compte », qu’il peut exercer en contactant le service client par téléphone au +33 (0)1 55 90 53 53 (numéro non surtaxé) ou par email : serviceclient.annickgoutal@mixcommerce.com.

    Ce traitement automatisé de données a notamment pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Mixcommerce peut être amenée à demander des pièces justificatives à l'Acheteur (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où l'Acheteur refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, Mixcommerce annulera la commande et procédera au remboursement de l'Article.

    La survenance d’un impayé au motif de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire et toute déclaration irrégulière ou mensongère de l'Acheteur entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par Mixcommerce.

  • Article 7 – Propriété intellectuelle

    Le Site www.annickgoutal.com et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, le cas échéant, sons, musiques ainsi que la technologie sous-jacente sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société Annick Goutal ou des sociétés qui sont ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code français de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation y compris tout téléchargement et toute transmission par quelque moyen que ce soit, intégrale, partielle et/ou modifiée, du Site www.annickgoutal.com ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur adaptation ou traduction.

    Il est toutefois possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Acheteur et uniquement à des fins non commerciales et ce sans que soit apportée aucune modification aux informations contenues, tous les copyrights et autres mentions de propriété devant rester intacts. Toute modification des documents ou toute utilisation à des fins non personnelles constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susvisés.

    Tout lien hypertexte renvoyant au Site www.annickgoutal.com en utilisant la technique du framing ou du in-line ou du deep linking est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être immédiatement retiré sur simple demande de Mixcommerce.

    Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le Site www.annickgoutal.com sont juridiquement protégés ; toute reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces éléments est, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, strictement interdite. Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à quiconque, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les dessins et/ou modèles de la société Annick Goutal qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces dessins et/ou modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité des délits commis.

  • Article 8 – Généralités

    Tout paiement, correspondance, renseignement ou réclamation de l'Acheteur relativement au Site www.annickgoutal.com et/ou à toute commande passée sur le Site, devra être adressé(e), aux frais de l'Acheteur, à l’adresse suivante : Mixcommerce - La Boutique En Ligne Annick Goutal - Service Clientèle - Tour Cristal - 7, Quai André Citroën – 75015 Paris - FRANCE ou, le cas échéant, à l’adresse e.mail : serviceclient.annickgoutal@mixcommerce.com ou par téléphone au numéro suivant +33 (0)1 55 90 53 53 (numéro non surtaxé). Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle est présentée dans une boutique à l’enseigne Annick Goutal ou dans un point de vente de détail dans lequel sont vendus les articles portant la marque Annick Goutal et aucun échange n'y sera effectué. De même, si des bons cadeaux sont commercialisés sur le Site www.annickgoutal.com, ils ne pourront en aucun cas être utilisés dans les boutiques à l’enseigne Annick Goutal ou dans tout point de vente de détail dans lequel sont vendus les articles portant la marque Annick Goutal.

    Mixcommerce agit en qualité de commerçant indépendant et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec les Acheteurs.

    Toute commande d'Articles passée auprès de Mixcommerce, quel que soit le pays de livraison, est régie par les Conditions Générales de Vente.

    L'Acheteur est informé de l’archivage électronique pendant dix (10) ans par Mixcommerce de tout contrat conclu sous forme électronique d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros et de la possibilité pour lui d’accéder audit contrat en adressant une demande en ce sens par e.mail à serviceclient.annickgoutal@mixcommerce.com ou par téléphone au numéro mentionné ci-dessus au premier paragraphe du présent article 8.

    Concernant l’utilisation du réseau Internet, Mixcommerce ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture dans le service, de présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures ou plus généralement en cas de force majeure.

  • Article 9 – Droit applicable - Litiges

    Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation ou leur mise en œuvre et plus généralement tout litige concernant les ventes conclues par le biais de la boutique en ligne Annick Goutal qui ne pourraient être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.